Amendement N° 510 (Non soutenu)
Formation professionnelle
Déposé le 4 février 2014 par : M. Poisson.
À l'alinéa 25, substituer aux mots :
« exécuter une tâche régulière correspondant à »
le mot :
« pourvoir ».
Exposé sommaire :
Les conventions concernées, comme les stages ou autres, attribuent souvent en pratique des tâches régulières, mais qui ne correspondent pas forcément à un poste de travail permanent. Il est donc nécessaire de laisser une certaine liberté aux structures d'accueil.
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