Amendement N° 542 (Retiré)
Formation professionnelle
Déposé le 3 février 2014 par : M. Larrivé.
A l’alinéa 10 de l’article 12, remplacer le mot :
« contribuent »
par le mot :
« participent »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à rendre plus explicite la participation des organismes consulaires à la mise en place, à la gouvernance et au fonctionnement du service public de l’orientation.
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