Amendement N° 551 (Retiré)
Formation professionnelle
Déposé le 3 février 2014 par : M. Poisson.
Supprimer les alinéas 66 à 69.
Exposé sommaire :
La sous-section 3 prévue au présent projet de loi est inutile car elle est déjà régie par l’article L.3121-1 du Code du travail qui définit le temps de travail effectif.
Il est donc superfétatoire de rappeler que la rémunération est maintenue et que le régime de protection sociale aussi.
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