Amendement N° 551 (Retiré)

Formation professionnelle

Déposé le 3 février 2014 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 66 à 69.

Exposé sommaire :

La sous-section 3 prévue au présent projet de loi est inutile car elle est déjà régie par l’article L.3121-1 du Code du travail qui définit le temps de travail effectif.

Il est donc superfétatoire de rappeler que la rémunération est maintenue et que le régime de protection sociale aussi.

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