Amendement N° 576 (Rejeté)

Formation professionnelle

Déposé le 5 février 2014 par : Mme Fraysse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 117.

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet alinéa qui, en l'état, permet le parachutage d'un agent de l'inspection du travail en lieu et place de l'agent déjà en charge de la section.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion