Amendement N° 584 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 4 février 2014 par : M. Gille.
Après le mot :
« du »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 56 :
« titre III du livre Ier de la présente partie ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 4 février 2014 par : M. Gille.
Après le mot :
« du »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 56 :
« titre III du livre Ier de la présente partie ».
Amendement de précision.
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