Amendement N° 586 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 4 février 2014 par : M. Gille.
Après l'alinéa 68, insérer l'alinéa suivant :
« I bis. – Au dernier alinéa de l'article L. 8211‑1 du code du travail, la référence : « , L. 5135‑1 » est supprimée. ».
Exposé sommaire :
Amendement de suppression d'une référence obsolète.
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