Amendement N° 588 (Retiré)

Formation professionnelle

Déposé le 3 février 2014 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l’alinéa 14.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Le CE est consulté sur la réalisation du plan de formation de l’année précédente, ce qui revient à examiner sa mise en œuvre. IL ne peut en aucun cas être consulté sur la mise en œuvre du projet de plan de formation de l’année suivante.

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