Amendement N° 597 (Retiré)
Formation professionnelle
Déposé le 3 février 2014 par : M. Poisson.
Alinéa 7
Supprimer les termes « défini par décret ».
Exposé sommaire :
Le socle de compétences n’a pas à être défini par décret.
Déposé le 3 février 2014 par : M. Poisson.
Alinéa 7
Supprimer les termes « défini par décret ».
Le socle de compétences n’a pas à être défini par décret.
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