Amendement N° 602 (Retiré)
Formation professionnelle
Déposé le 3 février 2014 par : M. Poisson.
Alinéa 16
Supprimer la dernière phrase.
Exposé sommaire :
Les missions et les conditions d’exercice de la fonction de tuteur sont régies par l’article D.6325-7 du Code du Travail.
Il n’est donc pas nécessaire de prendre un décret supplémentaire.
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