Amendement N° 607 (Retiré)
Formation professionnelle
Déposé le 3 février 2014 par : M. Poisson.
Supprimer les alinéas 17 à 19.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Alinéa qui vise à permettre un système dérogatoire de financement de la formation à 0.8%.
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