Amendement N° 612 (Retiré)
Formation professionnelle
Déposé le 3 février 2014 par : M. Poisson.
Alinéa 27
Supprimer les termes « et à son abondement »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence
Déposé le 3 février 2014 par : M. Poisson.
Alinéa 27
Supprimer les termes « et à son abondement »
Amendement de cohérence
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