Amendement N° 619 (Adopté)

En supprimant la notion de « nuisances physiques » , l'alinéa 11 de l'article 20 pourrait exclure le bruit et les vibrations des demandes de mesures que peuvent demander les agents de l'inspection du travail, au titre de l'article L. 4722‑1 du code du travail. En effet, il est commun d'utiliser les notions de « nuisances sonores », pour désigner le bruit par exemple, ou de « nuisances vibratiles » pour les vibrations, plutôt que le terme « d'agent physique », qui subsisterait seul si l'article 20 était adopté en l'état.

Bien que les notions de « nuisances physiques » et « d'agents physiques » ne soient pas définies par la réglementation, contrairement aux notions d'agents chimiques ou biologiques, l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) se réfère à la notion de « nuisances ».

Le présent amendement propose donc de maintenir les notions de nuisances et d'agents telles qu'elles figurent actuellement dans le code du travail.