Amendement N° 626 (Adopté)

Formation professionnelle

Déposé le 4 février 2014 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 37, supprimer les mots :

« notamment à cet effet ».

Exposé sommaire :

L'article instauré par le projet de loi comprend déjà la liste des dispositifs devant être organisés par la région. L'utilisation de ces termes est superfétatoire.

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