Amendement N° 636 (Rejeté)
Formation professionnelle
Déposé le 5 février 2014 par : M. Poisson.
À l'alinéa 27, substituer aux mots :
« est notamment le lieu de »,
les mots :
« a compétence pour ».
Exposé sommaire :
L'article donne d'ores et déjà la liste des fonctions du bureau. L'utilisation de cet adverbe est donc superflue.
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