Amendement N° 653 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 4 février 2014 par : M. Gille.
À l'alinéa 60, substituer aux mots :
« aux articles L. 5311‑1 et suivants »
les mots :
« au titre 1er du Livre III de la cinquième partie ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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