Déposé le 5 février 2014 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu.
À l'alinéa 24, après le mot :
« interprofessionnel »,
insérer les mots :
« ou multi-professionnel, ».
Il est souhaitable que les organisations multiprofessionnelles du « hors champ », puissent être représentées au sein des instances de pilotage et de coordination des politiques de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. C'est notamment le cas en ce qui concerne le secteur de l'économie sociale et solidaire, dont les organisations participer pleinement aux travaux de ces instances, alors qu'elles représentent 223 000 employeurs, 2,3 millions de salariés et 10% du PIB. C'est ce à quoi tend le présent amendement, en proposant leur participation aux comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.