Amendement N° 689 (Non soutenu)

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Déposé le 5 février 2014 par : M. Philippe Vigier, M. Richard.

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Compléter l'alinéa 40 par la phrase suivante :

«  Un représentant de la direction générale du Trésor assiste aux réunions des commissions de marché. ».

Exposé sommaire :

Il est proposé de garantir une transparence optimale sur le fonctionnement des commissions des marchés.

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