Amendement N° 713 (Non soutenu)
Formation professionnelle
Déposé le 5 février 2014 par : M. Poisson.
Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 14.
Exposé sommaire :
L'organisation d'une réunion du Comité d'entreprise sur un sujet unique est une perte de temps pour les entreprises. La garantie de clarté et de transparence des comptes est conservée dès lors qu'un procès-verbal spécifique est établi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.