Amendement N° 715 (Non soutenu)
Formation professionnelle
Déposé le 5 février 2014 par : M. Poisson.
À l'alinéa 26, supprimer les mots :
« sur sa subvention de fonctionnement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Les dépenses qui ne sont pas liées aux œuvres sociales sont prises en charge sur le budget de fonctionnement.
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