Déposé le 5 février 2014 par : M. Poisson.
À l'alinéa 116, supprimer le mot :
« notamment ».
La liste des missions assurées par les responsables d'unité de contrôle sont déjà précisées dans le présent alinéa. L'utilisation de cet adverbe est donc inutile.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.