Amendement N° 754 (Non soutenu)
Formation professionnelle
Déposé le 5 février 2014 par : M. Poisson.
À la première phrase de l'alinéa 47, après le mot :
« majorité »,
insérer les mots :
« des deux tiers ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
La position de la CNNC doit être suffisamment partagée pour contrecarrer l'intention du Ministre et sa décision.
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