Amendement N° 760 (Adopté)
Formation professionnelle
(1 amendement identique : 807 )
Déposé le 3 février 2014 par : M. Gille.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 36 :
« III. – L'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience mentionnée à l'article L. 6313‑11 est également éligible au... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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