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Amendement N° 81 (Retiré)
Formation professionnelle
Déposé le 31 janvier 2014 par : Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, Mme Pinville, M. Liebgott, M. Terrier, M. Sirugue, M. Jean-Louis Dumont.
Remplacer l’alinéa 9590 par la phrase:
« Les établissements de formation en travail social réorganisés dans des conditions fixées par voie réglementaires participent à l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche dans leur région. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de renforcer le rôle des établissements de formation en travail social en vue de leur participation à l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche dans leur région, ce qui permettrait d’assurer la cohérence avec la loi ESR.
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