Amendement N° 816 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 3 février 2014 par : M. Gille.
I. – À l'alinéa 126, supprimer les mots :
« par l'organisme agréé ».
II. – En conséquence, après le mot :
« montant »,
insérer les mots :
« par l'organisme agréé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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