Amendement N° 823 rectifié (Adopté)

L'article 6 propose de transférer aux régions les deux derniers centres de formation des apprentis à recrutement national :

- le CFA des Compagnons du Devoir et du Tour de France, dont l'organisme gestionnaire est l'AOCDTF, est présent sous la forme d'antennes dans trois régions (Basse-Normandie, Haute-Normandie et Franche-Comté) et sous la forme de CFA régionaux dans d'autres régions ;

- le CFA des métiers de la musique, géré par l'ITEMM, est situé dans la région Pays de la Loire.

Cependant, le transfert du CFA des Compagnons du Devoir est problématique car ce CFA mène des expérimentations dans plusieurs régions et ouvre de nouvelles sections d'apprentissage dans des secteurs porteurs et ce transfert risquerait de limiter fortement ces initiatives innovantes.

Saisies conjointement par le ministre de l'Éducation nationale et le ministre du Travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'Inspection générale des affaires sociales, l'Inspection générale de l'Éducation nationale et l'Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche mènent actuellement une mission sur ce sujet.

L'amendement propose d'attendre les conclusions de la mission pour évaluer les effets du transfert de ce CFA et opérer au mieux cette réforme.