Amendement N° 830 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 4 février 2014 par : M. Gille.
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot :
« bénéfices »
le mot :
« avantages ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 4 février 2014 par : M. Gille.
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot :
« bénéfices »
le mot :
« avantages ».
Amendement rédactionnel.
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