Amendement N° 835 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 4 février 2014 par : M. Gille.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« prévue au I de »
les mots :
« mentionnée à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 4 février 2014 par : M. Gille.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« prévue au I de »
les mots :
« mentionnée à ».
Amendement rédactionnel.
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