Amendement N° 837 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 4 février 2014 par : M. Gille.
À l'alinéa 19, substituer aux mots :
« une convention-cadre de coopération avec l'autorité administrative »
les mots :
« avec l'autorité administrative une convention-cadre de coopération ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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