Amendement N° 879 rectifié (Retiré avant séance)
Formation professionnelle
(1 amendement identique : 674 )
Déposé le 5 février 2014 par : M. Robiliard, M. Gille, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Compléter la première phrase de l'alinéa 37 par les mots :
« , ou multi-professionnel ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à expliciter la place des organisations du « hors champ » dans les instances de gouvernance de l'emploi de l'orientation et de la formation, prenant acte du protocole d'accord conclu entre les organisations interprofessionnelles représentatives au niveau national et les organisations patronales multi-professionnelles au plan national (FNSEA, UNAPL et UDES) le 30 janvier dernier.
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