Amendement N° 885 rectifié (Retiré avant séance)
Formation professionnelle
Déposé le 6 février 2014 par : le Gouvernement.
Rédiger ainsi l'alinéa 6 :
« 2° La section 1 du chapitreIer du titre IV est complétée par un article L. 6241‑3 ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à remédier à une numérotation insatisfaisante.
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