Sous-Amendement N° 908 à l'amendement N° 460 (Adopté)

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Déposé le 6 février 2014 par : M. Gille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I.- À l'alinéa 4, après le mot :

«  salariés »,

insérer les mots :

«  rencontrant des difficultés d'insertion ».

II.- En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

«  et qui rencontrent des difficultés d'insertion ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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