Amendement N° 93 (Non soutenu)

Formation professionnelle

Déposé le 5 février 2014 par : M. Bonnot, Mme Marianne Dubois.

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À l'alinéa 34, après le mot :

«  professionnelle »

insérer les mots :

«  des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel ».

Exposé sommaire :

Cet amendement est le corollaire de l'amendement introduisant la notion d'organisations nationales et multiprofessionnelles.

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