Amendement N° CE18 (Adopté)
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Déposé le 12 février 2014 par : Mme Valter.
Substituer à la référence :
« titre Ier bis du livre VI »,
la référence :
« titre VII du livre VII »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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