Amendement N° CE22 (Adopté)
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Déposé le 12 février 2014 par : Mme Valter.
A l'alinéa 11, après la référence :
« Le II »,
insérer la référence :
« et le IIbis »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.