Amendement N° CE6 (Adopté)
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Déposé le 12 février 2014 par : Mme Valter, M. Brottes, M. Blein, Mme Bechtel, Mme Chauvel, M. Germain, Mme Grelier, M. Laurent, M. Marsac.
A l'alinéa 73, substituer au mot :
« janvier »,
le mot :
« avril ».
Exposé sommaire :
Cet amendement modifie la date d'entrée en vigueur du dispositif créé par l'article 1er, en cohérence avec le calendrier d'adoption de la proposition de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.