Déposé le 18 février 2014 par : M. Tian, M. Tardy.
Supprimer cet article.
Cet amendement propose de supprimer l'obligation pour l'entreprise de tenir un registre de stage afin de ne pas ajouter de nouvelles formalités de gestion, de nature à compromettre la prise de stagiaires dans l'entreprise.
Il existe déjà un registre des conventions de stages, indépendamment du registre unique du personnel, qui permet d'assurer le suivi des stagiaires au sein de l'entreprise.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.