Amendement N° 18 (Non soutenu)
Développement et encadrement des stages
Déposé le 18 février 2014 par : M. Tian, M. Tardy.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« sur saisine, le cas échéant, des autorités académiques compétentes visées à l'article R. 241‑18 du code de l'éducation. »
Exposé sommaire :
Même objet que l'amendement précédent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.