Amendement N° 22 (Retiré)
Développement et encadrement des stages
Déposé le 18 février 2014 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.
Compléter l'alinéa 5 par les deux phrases suivantes :
« Cette convention prévoit expressément les objectifs de la formation, la ou les missions du stagiaire et les tâches afférentes au stage. Le projet pédagogique y est annexé. ».
Exposé sommaire :
Les employeurs utilisent trop souvent abusivement les stages pour faire face à un accroissement de l'activité, et confient aux stagiaires des missions et des tâches correspondant à un emploi salarié permanent.
Afin de lutter contre le recours au travail dissimulé derrière des conventions de stage, cet amendement propose de faire figurer la ou les missions du stagiaire ainsi que les tâches afférentes dans la convention de stage.
Par ailleurs il prévoit que le projet pédagogique, en lien avec les missions qui sont confiées au stagiaire, soit annexé à la convention.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.