Amendement N° 30 (Rejeté)
Développement et encadrement des stages
Déposé le 18 février 2014 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.
Après le mot :
« supérieur »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 20 :
« à un stagiaire pour les organismes d'accueil de moins de onze salariés, deux stagiaires simultanément pour les organismes d'accueil de onze à cinquante salariés, 5 % de l'effectif total pour les organismes de plus de cinquante salariés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de limiter le nombre de stagiaires qu'un organisme d'accueil peut simultanément employer.
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