Amendement N° 68 (Non soutenu)
Développement et encadrement des stages
Déposé le 18 février 2014 par : M. Richard, M. Morin, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
Après l'alinéa 23, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 7°bis Au même article L. 612-10, après le mot : « poste », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « d'une durée inférieure ou égale à deux mois n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal à un mois. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de limiter les abus de certains employeurs qui n'hésitent pas à embaucher successivement des stagiaires tous les deux mois, sans aucune rémunération.
Ainsi, le délai de carence entre deux stagiaires est porté à un mois, dans un but dissuasif.
En parallèle, dans un but incitatif, cet amendement supprime le délai de carence pour les organismes d'accueil qui prennent des stagiaires pendant plus de deux mois.
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