Amendement N° 74 (Non soutenu)

L'article L. 612-9 du code de l'éducation, a été modifié par la loi ESR de juillet 2013. Il prévoit, à juste titre, qu'un « décret fixe les formations pour lesquelles il peut être dérogé à cette durée de stage [6 mois] compte tenu des spécificités des professions nécessitant une durée de pratique supérieure, auxquelles préparent ces formations. »

Il n'est pas opportun de revenir sur cette modification, et de prévoir une durée de 6 mois comme règle absolue, au bout d'une période transitoire de deux ans.

Dans deux ans, la question sera la même et certaines professions auront toujours des spécificités nécessitant une durée de pratique supérieure.