Déposé le 18 février 2014 par : M. Tardy, M. Tian.
À la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux deux occurrences du mot :
« nombre »
le mot :
« pourcentage ».
Conformément aux pistes avancées par la rapporteure en commission, le plafond de stagiaire sera un pourcentage et non un nombre en valeur absolue. Cela est beaucoup plus logique et indispensable, donc autant le préciser.
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