Amendement N° 85 (Retiré)

Développement et encadrement des stages

Déposé le 14 février 2014 par : Mme Carrey-Conte, M. Cherki, M. Germain.

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remplacer "L. 124-15" par "L. 124-16"

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence de l'amendement n°84

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