Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° 86 (Retiré)

Développement et encadrement des stages

Déposé le 14 février 2014 par : Mme Carrey-Conte, M. Cherki, M. Germain.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1792 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Chaynesse Khirouni et Patricia Adam et plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Article 1er

A l'alinéa 20, remplacer "L. 124-15" par "L. 124- 16"

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence de l'amendement n°84

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org