Amendement N° 89 (Adopté)

Développement et encadrement des stages

Déposé le 18 février 2014 par : Mme Khirouni.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 10, substituer au mot :

«  dispositions »,

le mot :

«  stipulations ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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