Amendement N° 90 (Adopté)
Développement et encadrement des stages
Déposé le 18 février 2014 par : Mme Khirouni.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 13° La division et l'intitulé de la section 4 du chapitre II du titre Ier du livre VI du code de l'éducation sont supprimés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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