Déposé le 14 avril 2014 par : M. Herth, M. Jacob, M. Taugourdeau, M. Salen, M. Chatel, M. Accoyer, M. Saddier.
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Les expérimentations de plein champ sous contrôle sont autorisées. ».
Cet amendement a pour objet de ne pas rendre impossible la recherche scientifique en matière de plantes génétiquement modifiées.
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