Amendement N° CD1 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 12 mai 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 2, substituer à la référence :
« 30 »,
la référence :
« 27 ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de référence, les dispositions du IV de l'article L. 333-1 du code de l'environnement étant modifiées à l'article 27 du présent projet de loi.
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