Amendement N° CD100 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« renseignements »,
insérer les mots :
« et les données ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence, l'alinéa 4 de l'article 41 mentionnant concomitamment « renseignements » et « données ».
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