Amendement N° CD101 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
I. À la première phrase de l'alinéa 6, avant le mot :
« données »,
insérer les mots :
« renseignements et à ces ».
II. En conséquence, à la seconde phrase de cet alinéa, avant le mot :
« données »,
insérer les mots :
« renseignements et les ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence, l'alinéa 4 de l'article 41 mentionnant concomitamment« données » et« renseignements ».
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